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Conditions Générales de Vente

Préambule

Propriétaire de Pink Dog et du présent site web :

Mon entreprise est multi activités. A la fois éducatrice canine comportementaliste, photographe canine et créatrice de visuels. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent donc à tous les services que je propose. En utilisant mes services, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. La validation d’une commande signifie votre acceptation des présentes CGV. Les CGV sont susceptibles d’évoluer, tout visiteur est invité à les consulter régulièrement.

Tarifs

Les tarifs pour mes services sont indiqués sur mon site internet (page tarifs pour chaque catégorie de services) et peuvent être sujets à des modifications. Les tarifs sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les tarifs ne sont pas négociables.

Réservation et paiement

Pour réserver un service, vous pouvez me contacter par téléphone, SMS, par e-mail ou directement de vive voix. Pour l’éducation, il n’est pas nécessaire d’effectuer un acompte de séance. Pour les services de photographie, je me réserve le droit de demander un acompte avant une séance, à cause des multiples désistements qui pénalisent ma clientèle.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces, chèques et PayPal, la priorité devra être néanmoins celle du virement bancaire ou PayPal, compte tenue de sa rapidité.

Annulation et remboursement

En cas d’annulation de votre part, le paiement de l’acompte effectué ne sera pas remboursé. Cependant, si j’annule la séance pour une raison telle que la maladie ou un accident, vous serez intégralement remboursé, ou, selon votre choix, la séance sera déplacée à un moment plus propice. Aucun remboursement ne sera effectué si le client juge que le travail effectué n’est pas à sa convenance (voir paragraphe IX).

Responsabilité

Je suis responsable des services que je propose et j’ai pris toutes les précautions nécessaires pour assurer votre sécurité et celle de votre animal. Cependant, en utilisant mes services, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de ces services et de dégager toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage. Le prestataire reconnaît avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Contacts et réseaux sociaux

Est mis à disposition des utilisateurs un formulaire de contact ainsi que la possibilité de me contacter sur les réseaux sociaux. Étant disponibles tous les jours, je me réserve cependant le droit de répondre selon un délai indéfini en cas d’impossibilité. Si un commentaire ou des propos déposés sur ces réseaux ou sur ce site ne respectent pas la législation applicable en France notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Je me réserve le droit de supprimer ce commentaire et d’en avertir la personne responsable.

Obligations du client

Le client doit s’efforcer de prévenir d’un retard ou d’une absence pour ne pas pénaliser l’éducatrice dans son travail. Il en est de même pour les prestations photos (qui de plus, nécessitent une lumière particulière). Après 30 min de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance si elle la juge non réalisable dans les conditions optimales.

Le client se doit d’être en accord avec les lois de catégories si cela concerne son chien (port de muselière etc.). Le client s’engage en contactant Roxane Lasseur à fournir toutes les informations sur son animal pour opérer un suivi qualitatif. Si le client décide de souscrire à un autre programme éducatif en parallèle de ses cours avec Roxane Lasseur, l’éducatrice ne pourra être tenue responsable de la dégradation du comportement de l’animal qui ne résulte pas de sa responsabilité. L’éducatrice met tout en œuvre pour arriver à une évolution positive de la situation, toutefois les cas étant tous différents, elle ne peut être tenue responsable si la progression n’était pas jugée à la hauteur par un tiers. De plus, l’éducation reposant sur un investissement important des maîtres de l’animal, l’éducatrice ne saura être tenue responsable en cas de non travail des maîtres.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de mon site web, y compris les textes, images, logos, icônes etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les reproduire ou de les utiliser sans mon autorisation écrite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de mes services sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et est entré en application le 25 mai 2018. Les Données Personnelles possiblement collectées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, e-mail…) sont uniquement à but de facturation, de gestion des rendez-vous clients, ou de se rendre à votre domicile pour les rendez-vous d’éducation. Nous nous engageons à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Réalisation de la prestation & visuels

Les photographies réalisées par Roxane Lasseur ne sont pas soumises à une obligation de résultat. Tous les moyens sont mis en œuvre afin de fournir un travail de qualité. Cependant, un changement brutal de conditions climatiques, de transports ou tout autre motif pouvant entraîner une dépression de la qualité des photos ne doit pas incomber au photographe. Le client choisit cet intervenant en fonction de son travail en âme et conscience, le résultat artistique est à l’appréciation de la photographe. Aucun remboursement ne sera fait si le client rejette le travail ainsi effectué.

Les photos sont livrées en version numérique uniquement et sont soumises à un post traitement. Une photo brute peut-être livrée sous demande explicite du client, en format JPG et non en format RAW. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le client même s’ il a acheté des droits d’utilisation ne peut ni vendre ni céder les images à un tiers pour une autre utilisation. Toute photographie exposée, reproduite, doit faire mention du nom du photographe. (Loi n°92-597 du 1er Juillet 1992). En aucun cas les images ne peuvent être modifiées. La livraison des dites photos ne s’effectue pas selon une date précise et tente d’être faite dans les meilleurs délais. Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). L’utilisation par les clients des photographies sur les réseaux sociaux, sites personnels etc; est fortement encouragée à condition que l’auteur de la photographie soit mentionné. exemple : Photo par @roxane.pink.dog
Aucune photographie ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sauf en montrant également la photo d’origine à côté et en indiquant clairement la mention “photo retouchée” et “photo originale” (en cas de doute, contactez la photographe). Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

DROIT À L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports (site internet, réseaux sociaux), afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (courrier signé envoyé par e-mail) avant la signature de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme. Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients. Lors des séances d’éducation l’éducatrice se réserve le droit de prendre des photos afin d’alimenter ses réseaux sociaux et site internet.

Dog sitting

Définition

Le dog sitting désigne le fait de promener / sortir les chiens de mes clients. Cela peut être complémentaire ou non des séances d’éducation. Le dog parent (propriétaire du chien) peut être présent ou non, selon ses désires. Cela comprend également le fait de donner de l’eau au chien (soit durant la balade soit changer son eau une fois de retour chez lui). D’autres services peuvent être ajoutés comme : lui donner à manger ou un médicament. Des services plus complexes peuvent nécessiter le recours à des séances d’éducation.
Toute prise en charge d’un nouveau chien necessite une pré visite (d’environ 1h, au domicile du client).

Absence

Lors de mon déplacement chez le client, si son absence m’a été annoncée au dernier moment (dans les 6h avant mon arrivée) le paiement sera du, car dans le temps imparti du déplacement, je n’ai pas pu prendre le rendez-vous de quelqu’un d’autre, et mon temps est malheureusement perdu.

En revanche, lorsque je suis absente pour cause de maladie soudaine ou autre cas urgent et inopiné, votre paiement de ce rendez-vous sera remboursé.

Horaires

Les horaires ne peuvent être déterminée à la minute près à cause du trafic urbain, d’un rendez-vous qui dure plus longtemps que prévu, un retard d’autre client, etc. En soit, nous déterminons ensemble une plage horaire dans laquelle il serait préférable que je vienne.
Exemple : 11h. Il est possible que j’arrive à 11h15.

Matériel

Le matériel doit être dans la mesure du possible fournis par le client (harnais, longe). Des frais supplémentaires pourront être démandés si le matériel prêté est rendu hors d’usage. Cependant, dans l’idée de tendre au maximum vers le bien-être animal, je peux vous fournir harnais ajusté et longe pour que votre chien puisse profiter de sa balade et se dépenser de manière sécuritaire et confortable.

Images

Je suis amené à filmer et prendre en photo les animaux durant leur balade dans un but de fournir une preuve pour le client. Ces éléments sont susceptibles d’être présentés sur les réseaux sociaux (pour faire la promotion de mon métier) ou pour illustrer mon site internet. De ce fait, il est nécessaire de me prévenir si vous ne voulait pas que ce soit le cas.

Sécurité

Par principe de précaution, je promène les chiens en longe et je ne les détache pas de manière complète. Nous ne pouvons prédire les actions des chiens que l’on va rencontrer, toutes les mesures de sécurité seront mise en place au possible. Je m’assure néanmoins de leur donner toute la liberté nécessaires à combler les besoins inhérents à leur espèce. Dans l’interêt de garantir au mieux cette sécurité, il est bienvenue de votre part de noter sur le contrat les difficultées comportementales que votre chien a, pour que je puisse m’y adapter.

En me contactant, vous faites appel à une professionnelle assurée et nous signons un contrat. Vous êtes en droit de me poser toute question relative à la sécurité de votre chien qui n’aurait pas été mentionnée dans les présentes CGV.

Bien-être animal

Pour des raisons de préservation du bien-être animal, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance si le chien porte un collier de type : étrangleur, semi-étrangleur, électrique ou tout autre collier coercitif. De même, la séance photo pourra être annulée si le client utilise la violence pour faire obéir son chien. Les séances photos doivent rester un moment plaisant de partage entre des humains et leurs chiens. Merci de votre compréhension.